Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 13

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Modification des règles d'accès au cycle préparatoire pour les fonctionnaires de la santé

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès au cycle préparatoire pour les fonctionnaires et agents des établissements de santé, en précisant les règles d'admission, la durée du cycle et les obligations des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 13

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