Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 24

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Modification des conditions de mise à disposition des directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins peuvent être mis à disposition d'une administration de l'État selon les règles fixées par un décret de 1988.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24

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