JORF n°0227 du 30 septembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 29 septembre 2010 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2010
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en mars 2011
- Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « technologies de base du numérique-nanoélectronique-appel à projets n° 1 »
- Convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 28 septembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rangiroa-Aérodrome (Polynésie française) (ANFR : 987.024.0010)
- Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Arrêté du 20 août 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Pontarlier », à la société Celtique Energie Petroleum SARL (Jura et Doubs)
- Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)
- Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire)
- Arrêté du 20 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 20 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
- Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-1135 du 28 septembre 2010 portant publication de l'amendement à l'article 23 de l'accord d'exploitation du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites Intelsat, adopté à Washington le 10 novembre 2000 (1)
- Décret n° 2010-1136 du 28 septembre 2010 portant suppression du comité interministériel chargé d'étudier toutes les questions relatives à la dévolution, la liquidation et la gestion des biens de l'Etat français en Syrie et au Liban
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 20 septembre 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
- Arrêté du 23 septembre 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et d'un troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques »
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « formation musicale »
- Arrêté du 15 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « instruments traditionnels (tous instruments) »
- Arrêté du 16 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « intervention en milieu scolaire »
- Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
- Arrêté du 24 septembre 2010 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
- Outre-mer
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
- Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Décision du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décision du 24 septembre 2010 portant délégation de signature (direction du service national)
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé
- Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
- Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié
- Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION de la société Invacare Poirier SAS inscrit au chapitre 3 du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 septembre 2010 relatif au renouvellement d'inscription des conduits pulmonaires valvés HANCOCK HC105 et HANCOCK HC150 et à la radiation du conduit valvé R-7700 de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à la radiation du conduit valvé R 7700-BOVIN de la société Medtronic inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2010-1145 du 28 septembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1145 du 28 septembre 2010 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1146 du 28 septembre 2010 portant virement de crédits
- Décret n° 2010-1146 du 28 septembre 2010 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1147 du 29 septembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Décret n° 2010-1147 du 29 septembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Arrêté du 17 septembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 septembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif
- Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif
- Arrêté du 17 septembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin »
- Décision du 28 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 septembre 2010 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 28 septembre 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 28 septembre 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant désignation et renouvellement d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant désignation et renouvellement de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 28 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. Mendelson (Jean)
- Décret du 28 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar - M. Normand (Nicolas)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Décret du 28 septembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse - M. Marie (Etienne)
- Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
- Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un accord national relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans la coopération agricole
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente (n° 9161)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail de l'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté (n° 8433)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)
- Arrêté du 23 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2010-38 QPC du 29 septembre 2010
- Décision n° 2010-40 QPC du 29 septembre 2010
- Décision n° 2010-41 QPC du 29 septembre 2010
- Décision n° 2010-44 QPC du 29 septembre 2010
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 6 septembre 2010 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 6 septembre 2010 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'un régime facultatif d'assurance vieillesse complémentaire
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 055 du 2 octobre 2010
- Résultats des tirages du Keno du lundi 27 septembre 2010
- Résultats du tirage du Loto du lundi 27 septembre 2010
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication