Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 3

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Extension des missions des directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins peuvent désormais être chargés de coordonner plusieurs activités de soins et de formation, ainsi que d'assister ou suppléer les coordonnateurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 3

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