Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du directeur des soins dans les instituts de formation paramédicaux

Résumé. Le décret modifie les responsabilités du directeur des soins ou coordonnateur général d'instituts de formation paramédicaux, élargissant ses missions et son champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance