Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux échelons fonctionnels

Résumé. Les directeurs des soins de 1re classe doivent avoir une ancienneté moyenne d'un an pour le premier échelon, de deux ans pour les échelons suivants et de trois ans pour les derniers échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 20 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 20

Historique des versions

Source : Légifrance