Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux échelons fonctionnels
Résumé. Les directeurs des soins de 1re classe doivent avoir une ancienneté moyenne d'un an pour le premier échelon, de deux ans pour les échelons suivants et de trois ans pour les derniers échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 20 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 20