Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la situation de recherche d'affectation pour les directeurs des soins
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6