Créé le 23 avril 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Pour les directeurs des soins hors classe, la durée à accomplir pour l'accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelons et de trois ans dans les 6e et 7e échelons.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2014-7 du 7 janvier 2014art. 12
En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au jeudi 9 janvier 2014
En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 30 septembre 2010