Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Sct. TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION. > >
1 version
1 modifié
JORF n°0227 du 30 septembre 2010
Article 20
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Sct. TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.