Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Sct. TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.

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Modification des règles de mobilité dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles sur la mobilité des fonctionnaires, comme le détachement et l'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Sct. TITRE IV : MUTATION → Version 2Décret n°2002-550 du 19 avril 2002DÉTACHEMENTDécret n°2002-550 du 19 avril 2002INTEGRATION DIRECTE
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Sct. TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.

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