A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Sct. TITRE IV : MUTATIONDécret n°2002-550 du 19 avril 2002DÉTACHEMENTDécret n°2002-550 du 19 avril 2002INTEGRATION DIRECTEDécret n°2002-550 du 19 avril 2002MISE À DISPOSITIONDécret n°2002-550 du 19 avril 2002RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Sct. TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION.