Créé le 23 avril 2002 · En vigueur depuis le 1 avril 2022
Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comprend trois grades :
1° Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ;
2° Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ;
3° Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022
Modifié parDécret n°2022-463 du 31 mars 2022art. 1
Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ⏺. Il comprend trois grades : 1° Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ; 2° Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ; 3° Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial.
En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au jeudi 31 mars 2022
Modifié parDécret n°2014-7 du 7 janvier 2014art. 1
Lecorps de directeur des soins est classé dans lacatégorie A de la fonction publique hospitalière. Ilcomprend deux grades : 1° Legrade de directeur des soins de ⏺ classe normale qui compte huit échelons ; 2° Legrade de directeur des soins horsclasse qui compte huit échelons ⏺.
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En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au jeudi 9 janvier 2014
Modifié parDécret n°2010-1138 du 29 septembre 2010art. 1
Il est créé un corps de directeur des soins classé…
Ce corps comprend deux grades : le grade de directeur…
Les directeurs des soins exercent leurs fonctions dans les établissements…
article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée⏺.
En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 30 septembre 2010
Il est créé un corps de directeur des soins classé en catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Ce corps comprend deux grades : le grade de directeur des soins de 2e classe qui compte huit échelons et le grade de directeur des soins de 1re classe qui compte sept échelons et un échelon fonctionnel.
Les directeurs des soins exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'
article 2
(1°, 2°, 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dont l'emploi de chef d'établissement est occupé par un directeur d'hôpital ou dans le cadre d'une direction commune occupée par un directeur d'hôpital.