Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 12

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Changement d'autorité pour la publication des avis de concours

Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion publie désormais les avis de concours dans le Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 12 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 12

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