Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un corps de directeur des soins
Résumé. Un nouveau corps de directeur des soins est créé dans la fonction publique hospitalière, avec deux grades distincts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 1