Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un corps de directeur des soins

Résumé. Un nouveau corps de directeur des soins est créé dans la fonction publique hospitalière, avec deux grades distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance