Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 2

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Suppression de la distinction des cadres de direction des soins

Résumé. Le décret supprime la distinction des cadres de direction des soins selon leur formation d'origine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 2

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