Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 9

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Modification des conditions d'accès aux concours de directeurs des soins

Résumé. Les concours pour devenir directeur des soins de 2e classe sont simplifiés et ouverts à plus de candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 9 → Version 4
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 9

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