Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Article 15

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En vigueur depuis le 23 avril 2002 · Dernière version le 23 septembre 2017

Les élèves directeurs des soins sont rémunérés par l'Ecole des hautes études en santé publique pendant l'année de formation.

Les élèves directeurs des soins issus du concours externe sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du premier grade de directeur des soins.

Les élèves directeurs des soins issus du concours interne, ayant antérieurement la qualité de fonctionnaire, sont placés en position de détachement, dans le premier grade du corps, pendant la durée du stage. Ils conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 22 septembre 2017

Modifié parDécret n°2010-1138 du 29 septembre 2010art. 14

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 30 septembre 2010