Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Article 14

Créé le 23 avril 2002 · En vigueur depuis le 1 octobre 2010

Les candidats admis aux concours externe et interne sont nommés élèves directeurs des soins par le directeur général du Centre national de gestion et suivent un cycle de formation d'une durée totale de douze mois tenant lieu du stage prévu à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Ce cycle de formation est organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique ; le contenu et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Modifié parDécret n°2010-1138 du 29 septembre 2010art. 13

Les candidats admis aux concours externe et interne sont nommés élèves directeursdes soinspar le directeur général du Centre national de gestion et suivent un cycle de formation d'une durée totalede douze mois tenant lieudu stage prévuà

l'article 37de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Ce

cycle de formation est organisé parl'Ecole des hautes études ensanté publique; le contenu et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la

santé.

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 30 septembre 2010

Les candidats admis aux concours externe et interne sont classés par ordre de mérite. A l'issue du concours, ils choisissent leur affectation, dans l'ordre du classement, sur les listes des postes offerts arrêtées par le ministre chargé de la santé.

Les candidats à un poste de direction d'un institut de formation aux professions paramédicales doivent être titulaires du diplôme d'Etat correspondant à la formation dispensée dans cet institut.

Ils sont nommés directeurs des soins stagiaires par le chef d'établissement d'affectation pour une durée d'un an. Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation d'une durée totale de douze mois.

Ce stage comporte :

a) Un cycle de formation d'une durée de neuf mois, effectué à l'Ecole nationale de la santé publique, dont le contenu et l'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé ;

b) Un stage pratique d'une durée de trois mois dans l'établissement d'affectation.