Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 4

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Modification des attributions du directeur des soins

Résumé. Le directeur des soins exerce désormais ses fonctions sous l'autorité du directeur d'établissement et a des responsabilités élargies dans la coordination et l'évaluation des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 4

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