En vigueur depuis le 12 février 2009
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Modification des règles pour les baccalauréats professionnels
Les articles D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des références au baccalauréat professionnel dans le code de l'éducation) à 22 (Modification des autorités de délivrance dans le code de l'éducation) du présent décret.