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Décret n°2009-145 du 10 février 2009

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Décret n°2009-145 du 10 février 2009

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Créé le 12 février 2009

Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.