Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 1

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Article 1

Les articles D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des références au baccalauréat professionnel dans le code de l'éducation) à 22 (Modification des autorités de délivrance dans le code de l'éducation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 février 2009

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Modification des règles pour les baccalauréats professionnels

Résumé. Un décret modifie les articles du code de l'éducation concernant les spécialités de baccalauréat professionnel, notamment leur création et leur délivrance.

Les articles D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des références au baccalauréat professionnel dans le code de l'éducation) à 22 (Modification des autorités de délivrance dans le code de l'éducation) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance