Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-68

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Modification des modalités de passage du baccalauréat professionnel

Résumé. Le baccalauréat professionnel peut désormais être passé en une seule fois ou par étapes, avec une référence modifiée dans les articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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