Code de l'éducation

Article D337-55

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différentes voies de préparation du baccalauréat professionnel

Résumé. Le baccalauréat professionnel peut être préparé dans des lycées, par apprentissage, ou via la formation continue.

Le baccalauréat professionnel est préparé :

1° Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées professionnels, les lycées professionnels agricoles, ou les établissements publics mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole), ou dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat), ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime) ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;

3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail.

Le baccalauréat professionnel peut également être préparé dans des établissements d'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro), dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 10

En résumé. La référence à l'article L. 811-1 a été corrigée en L. 811-8, mettant à jour la liste des établissements publics concernés.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-907 du 30 août 2019art. 5

En résumé. Le texte élargit les possibilités de formation à l’étranger, remplaçant la liste des États membres, EEA et EFTA par une ouverture à tout organisme étranger, tout en précisant les programmes de l’Union européenne basés sur la convention D.337‑54.

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au samedi 31 août 2019

Modifié parDÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014art. 2

En résumé. Ajout de la possibilité de préparer partiellement le baccalauréat professionnel dans des établissements de formation professionnelle des pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au dimanche 29 juin 2014

En résumé. Ajout de la référence au code rural et de la pêche maritime dans les mentions des établissements publics et privés, élargissant ainsi le champ d’application des règles.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au vendredi 7 mai 2010

Modifié parDécret n°2009-145 du 10 février 2009art. 3

En résumé. Le texte ajoute les établissements publics mentionnés à l’article L. 811‑1 du code rural, modifie les références aux livres du code du travail (livre I → livre II, livre IX → livre III) et précise les autorités ministérielles et les spécialités concernées pour la préparation à distance.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009