JORF n°0035 du 11 février 2009

Article 17

Article 17

L'article D. 337-80 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « ou à l'issue de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69. »
2° Le second alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article D. 337-80 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « ou à l'issue de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69. »

2° Le second alinéa est supprimé.