Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-80

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Modification des conditions d’obtention du baccalauréat professionnel

Résumé. Le baccalauréat professionnel peut maintenant être obtenu en réussissant l’épreuve de contrôle, sans avoir besoin d’une moyenne de 10/20.

A modifié les dispositions suivantes :

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