Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-86

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Modification des mentions pour les candidats admis après l’épreuve de contrôle

Résumé. Les candidats admis après l’épreuve de contrôle ne peuvent plus recevoir de mention, sauf la mention 'section européenne' qui reste possible.

A modifié les dispositions suivantes :

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