Code de l'éducation

Article D337-60

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 25 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la formation en apprentissage pour le bac pro

Résumé. La formation pour le baccalauréat professionnel en apprentissage dure au moins 1850 heures, mais peut être réduite à 1350 ou 675 heures selon la durée du contrat.

La durée de la formation nécessaire à la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 1 850 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail
.

En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à deux ans ou à un an dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation ne peut être inférieure, respectivement, à 1 350 heures ou à 675 heures.

En cas de réduction de la durée de contrat d'apprentissage s'étendant de six mois à trois ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue au premier alinéa ou pour les cas de réduction de la durée du contrat à deux ans et un an s'appliquent prorata temporis.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R6222-7

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Modifié parDécret n°2020-624 du 22 mai 2020art. 2

En résumé. Le texte révisé supprime la référence à la section d'apprentissage, met à jour les références législatives, et introduit une règle de prorata temporis pour les contrats d'apprentissage de six mois à trois ans, tout en précisant les durées minimales de formation.

La durée de la formation nécessaire à la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 1 850 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail .

En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à deux ans ou à un an dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation ne peut être inférieure, respectivement, à 1 350 heures ou à 675 heures.

En cas de réduction de la durée de contrat d'apprentissage s'étendant de six mois à trois ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue au premier alinéa ou pour les cas de réduction de la durée du contrat à deux ans et un an s'appliquent prorata temporis.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au dimanche 24 mai 2020

Modifié parDécret n°2009-145 du 10 février 2009art. 5

En résumé. Le texte élève la durée minimale de formation de 1 350 à 1 850 heures, introduit une option de réduction à deux ans avec un minimum de 1 350 heures, abaisse le minimum à 675 heures pour un an, et supprime les décisions de recteurs ou directeurs régionaux.

Pour les jeunes préparant lebaccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat est fixée en application de l'article R. 6222-7 (2°) du code du travail.

La durée de la formation nécessaire à la préparationdu baccalauréat professionnel par la voiede l'apprentissage dispensée en centrede formation d'apprentis ou section d'apprentissage est au moins égale à 1 850 heures.

En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à deux ans ou à un an dans les conditions fixées par le code du travail, cette durée de formation ne peut être inférieure, respectivement, à 1 350heures ou à 675 heures.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2009

La durée de la formation nécessaire à la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage est au moins égale à 1 350 heures.

Cette durée peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail, sur décision du recteur, du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional des affaires maritimes, chacun pour ce qui le concerne.

En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, cette durée de formation ne peut être inférieure à 750 heures.