Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 25

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Article 25

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2009

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 10 février 2009 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans les domaines de l'écologie, de l'agriculture et de l'éducation.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance