Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de nomination des jurys maritimes
Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des jurys maritimes en ajoutant des examinateurs et correcteurs adjoints et en transférant cette responsabilité du directeur régional au ministre chargé de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :