Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-93

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Modification des règles de nomination des jurys maritimes

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des jurys maritimes en ajoutant des examinateurs et correcteurs adjoints et en transférant cette responsabilité du directeur régional au ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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