Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-56, Art. D337-57, Art. D337-58, Art. D337-59

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Modification des conditions d'admission au baccalauréat professionnel

Résumé. Les règles d'admission au baccalauréat professionnel sont simplifiées et adaptées pour plus de flexibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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