Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 12 février 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat pour les candidats ajournés au bac pro
Résumé. Les élèves qui échouent de peu au bac pro peuvent obtenir un certificat de fin d'études s'ils ont une moyenne d'au moins 8/20.
Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves mentionnées au 1° de l'article D. 337-69 une moyenne générale au moins égale à 8 sur 20, un certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été présenté l'examen suivant des modalités fixées par arrêté.