Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel, et notamment ses articles 7 et 19 ;
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation pour préparer un bac pro en trois ans
Résumé. Un article de loi permet à des élèves sans certains diplômes d'essayer un baccalauréat pro en trois ans, sans avoir à respecter la durée normale de préparation.
I. - Par dérogation aux dispositions du deuxième et du troisième alinéa de l'article D. 337-57 du code de l'éducation, des élèves qui ne sont pas titulaires des diplômes mentionnés à ces alinéas peuvent être admis, à titre expérimental, à préparer un baccalauréat professionnel en trois ans soit par la voie scolaire, soit par la voie de l'apprentissage et se présenter à l'examen à l'issue de la formation.
Les spécialités de baccalauréat professionnel concernées par l'expérimentation, créées en application du premier alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, sont fixées par le ministre chargé de l'éducation.
II. - Les élèves mentionnés au I ne sont pas soumis, pour se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel, à la condition de durée de la préparation mentionnée au 1° de l'article D. 337-70 du code de l'éducation.
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense pour les mineurs préparant un bac pro
Résumé. Les élèves mineurs préparant un baccalauréat professionnel peuvent passer un brevet d'études professionnelles dans le même domaine.
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 337-29 du code de l'éducation, les candidats, mineurs au 31 décembre de l'année civile de l'examen, admis dans une formation au baccalauréat professionnel, dans le cadre de l'article 1er (Expérimentation pour préparer un bac pro en trois ans)Art. 1Expérimentation pour préparer un bac pro en trois ansUn article de loi permet à des élèves sans certains diplômes d'essayer un baccalauréat pro en trois ans, sans avoir à respecter la durée normale de préparation. du présent décret, peuvent se présenter à l'examen d'un brevet d'études professionnelles du même champ professionnel.
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense pour les mineurs préparant un bac pro
Résumé. Les élèves mineurs préparant un baccalauréat professionnel en trois ans peuvent passer un CAP du même domaine.
Par dérogation aux dispositions des articles 6 du décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 susvisé et D. 337-7 du code de l'éducation, les candidats, mineurs au 31 décembre de l'année civile de l'examen, admis dans une formation au baccalauréat professionnel, dans le cadre de l'article 1er (Expérimentation pour préparer un bac pro en trois ans)Art. 1Expérimentation pour préparer un bac pro en trois ansUn article de loi permet à des élèves sans certains diplômes d'essayer un baccalauréat pro en trois ans, sans avoir à respecter la durée normale de préparation. du présent décret, peuvent se présenter à l'examen d'un certificat d'aptitude professionnelle du même champ professionnel.
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'ouverture des sections de baccalauréat professionnel
Résumé. Le décret explique comment les lycées professionnels peuvent ouvrir des sections de baccalauréat professionnel, avec des règles spécifiques pour les élèves mineurs.
Les modalités de mise en oeuvre du présent décret et, notamment, les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations d'ouverture pour les sections de baccalauréat professionnel dans les lycées professionnels sont fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation du baccalauréat professionnel en trois ans
Résumé. Un test est fait pour permettre à certains élèves de passer le baccalauréat professionnel en trois ans au lieu de quatre, et les résultats seront évalués après l'examen de 2005.
Un bilan de l'expérimentation aura lieu à l'issue de la session d'examen de 2005.
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Expérimentation pour le baccalauréat professionnel en trois ans
Résumé. Un décret permet à des élèves de préparer un baccalauréat professionnel en trois ans, même s'ils n'ont pas les diplômes habituels.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.