Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-76

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Modification des conditions d'accès au bac pro en formation continue

Résumé. Les règles pour passer le bac pro en formation continue dans des établissements privés sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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