Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-91

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour les sujets du bac pro

Résumé. Le ministre de la mer remplace le ministre de la marine marchande pour choisir les sujets des épreuves du bac pro.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance