Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-66

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Précision sur les épreuves complémentaires du baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats avec une expérience professionnelle n'ont plus besoin de suivre une formation supplémentaire pour passer les épreuves complémentaires du baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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