Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-77

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Modification de la condition de réussite aux examens

Résumé. Les candidats doivent maintenant réussir toutes les épreuves d'un examen, et non plus simplement les passer.

A modifié les dispositions suivantes :

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