Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le décret n° 2004-659 du 30 juin 2004portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Le décret de 2004 sur la préparation du baccalauréat professionnel est abrogé, mais reste applicable pour les élèves déjà en formation jusqu'à la rentrée 2008.

Le décret n° 2004-659 du 30 juin 2004portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance