JORF n°0035 du 11 février 2009

Article 3

L'article D. 337-55 est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « les lycées professionnels agricoles », sont insérés les mots : « , ou les établissements publics mentionnés à l'article L. 811-1 du code rural, » ;
2° Au 2°, les mots : « au livre Ier du code du travail » sont remplacés par les mots : « au livre II de la sixième partie du code du travail » ;
3° Au 3°, les mots : « au livre IX du code du travail » sont remplacés par les mots : « au livre III de la sixième partie du code du travail » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « les baccalauréats professionnels mentionnés » sont remplacés par les mots : « les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées » et les mots « ministre chargé de la marine marchande pour les baccalauréats professionnels mentionnés » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la mer pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées ».

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Version 1

L'article D. 337-55 est ainsi modifié :

1° Au 1°, après les mots : « les lycées professionnels agricoles », sont insérés les mots : « , ou les établissements publics mentionnés à l'article L. 811-1 du code rural, » ;

2° Au 2°, les mots : « au livre Ier du code du travail » sont remplacés par les mots : « au livre II de la sixième partie du code du travail » ;

3° Au 3°, les mots : « au livre IX du code du travail » sont remplacés par les mots : « au livre III de la sixième partie du code du travail » ;

4° Au dernier alinéa, les mots : « les baccalauréats professionnels mentionnés » sont remplacés par les mots : « les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées » et les mots « ministre chargé de la marine marchande pour les baccalauréats professionnels mentionnés » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la mer pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées ».