Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des établissements publics pour la préparation à distance
Résumé. Le décret modifie les établissements publics concernés par la préparation à distance et met à jour les références aux livres du code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :