Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-55

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Modification des établissements publics pour la préparation à distance

Résumé. Le décret modifie les établissements publics concernés par la préparation à distance et met à jour les références aux livres du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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