Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'alimentation aux compétences du directeur régional
Résumé. Le décret ajoute l'alimentation aux compétences du directeur régional pour prendre des décisions de positionnement.
A modifié les dispositions suivantes :