Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-94

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Modification des autorités de délivrance dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les autorités de délivrance des diplômes en ajoutant le directeur régional de l’alimentation, change le titre du ministre de la mer, met à jour la liste des articles concernés et ajuste les substituts pour les spécialités maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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