Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 23

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Article 23

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9 (Précision sur les épreuves complémentaires du baccalauréat professionnel), 10 (Modification des modalités de passage du baccalauréat professionnel), 11 (Modification des épreuves du diplôme), 12 (Modification des règles d'évaluation continue), 13 (Modification des conditions d'accès au bac pro en formation continue), 14 (Modification de la condition de réussite aux examens), 15 (Modification des épreuves d'examen), 16 (Modification des critères d’admission), 17 (Modification des conditions d’obtention du baccalauréat professionnel), 19 (Modification des conditions pour l'obtention du certificat de fin d'études), 20 (Changement de responsable pour les sujets du bac pro) qui sont applicables à compter de la session d'examen 2009.

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En vigueur depuis le 12 février 2009

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Entrée en vigueur du décret sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2009, sauf pour certains articles qui s'appliquent dès la session d'examen 2009.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9 (Précision sur les épreuves complémentaires du baccalauréat professionnel), 10 (Modification des modalités de passage du baccalauréat professionnel), 11 (Modification des épreuves du diplôme), 12 (Modification des règles d'évaluation continue), 13 (Modification des conditions d'accès au bac pro en formation continue), 14 (Modification de la condition de réussite aux examens), 15 (Modification des épreuves d'examen), 16 (Modification des critères d’admission), 17 (Modification des conditions d’obtention du baccalauréat professionnel), 19 (Modification des conditions pour l'obtention du certificat de fin d'études), 20 (Changement de responsable pour les sujets du bac pro) qui sont applicables à compter de la session d'examen 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance