Article D337-51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et portée du baccalauréat professionnel
Résumé Le bac pro permet de travailler dans un métier qualifié et donne le grade de bachelier.
Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-52 à D. 337-94.
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La possession du baccalauréat professionnel confère le grade universitaire de bachelier.
Elle atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.
Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.
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