Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-53

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références au baccalauréat professionnel dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article D337-53 du code de l'éducation pour remplacer la notion de baccalauréat professionnel par celle de spécialité, met à jour le nom d'une commission et change le ministre concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance