Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-79

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Modification des critères d’admission

Résumé. Le décret modifie les critères d’admission en introduisant des seuils de moyenne et d’épreuve de pratique, et en incluant les points excédant 10 de l’épreuve facultative dans le calcul de la moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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