Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-74

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Modification des règles d'évaluation continue

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'évaluation continue dans certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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