Décret n°2009-145 du 10 février 2009

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-87

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Modification des conditions pour l'obtention du certificat de fin d'études

Résumé. Les élèves qui échouent de peu au bac pro peuvent obtenir un certificat de fin d'études s'ils ont une moyenne d'au moins 8/20 uniquement pour certaines épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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