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Titre II

Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

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Section 1

Organisation générale de la Mutualité sociale agricole

R723-1 — R723-2

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole

Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Sous-section 3 : Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux

Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole

Sous-section 3 : Dispositions financières

Sous-section 4 : Assemblées générales

Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale

Sous-section 2 : Secret professionnel

Sous-section 3 : Moyens informatiques

Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés

Sous-section 5 : Contrôle médical

Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable

Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier

Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité

Sous-section 5 : Gestion financière

Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole

Sous-section 7 : Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Section 5 : Transmission de données