Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

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Organisation et fonctionnement de la Mutualité sociale agricole

Résumé. La Mutualité sociale agricole a des règles pour son organisation, son fonctionnement et la gestion de ses finances.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Section 5 : Transmission de données