Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Prestations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides sociales pour les agriculteurs non salariés

Résumé. Les agriculteurs non salariés bénéficient de diverses aides sociales, comme les prestations familiales, l'assurance maladie et la retraite.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Chapitre II : Prestations
Section 1 : Prestations familiales
Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité
Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire