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Titre II

Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

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Sous-section 1

Contrôle par l'administration

R724-1 — R724-5

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Contrôles

Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités

Sous-section 1 : Contrôle par l'administration

Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités

Section 2 : Contrôle financier

Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole