Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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Règles sociales spécifiques pour l'agriculture en Alsace-Moselle
Résumé. Des règles spéciales pour les assurances sociales, accidents et maladies professionnelles, ainsi que la retraite anticipée pour les agriculteurs en Alsace-Moselle.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Assurances sociales des salariés
Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles