Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
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Adaptations des temps de repos pour les travailleurs agricoles
Résumé. Les règles de repos pour les travailleurs agricoles peuvent être adaptées, notamment le dimanche et la durée quotidienne.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Section 1 : Repos hebdomadaire
Section 2 : Repos quotidien