Section parente

Titre Ier

Réglementation du travail salarié

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Sous-section 1

Dérogation au repos dominical

R714-1 — R714-9

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien

Section 1 : Repos hebdomadaire

Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical

Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire

Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Section 2 : Repos quotidien