Section parente

Titre IV

Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

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Sous-section 2

Recouvrement des cotisations assises sur les salaires

R741-1-1 — R741-31

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Cotisations et autres financements

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires

Section 2 : Prestations familiales

Section 3 : Assurances sociales

Sous-section 1 : Assiette des cotisations

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations

Section 4 : Dispositions diverses