Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Cotisations et autres financements

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Calcul et collecte des cotisations sociales pour les salariés agricoles

Résumé. Cette section explique comment les cotisations sociales des salariés agricoles sont calculées, collectées et ce qui se passe en cas de retard.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Prestations familiales
Section 3 : Assurances sociales
Section 4 : Dispositions diverses