Section parente

Titre Ier

Réglementation du travail salarié

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Section 1

Dispositions générales

R713-1 — D713-8

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Durée du travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Equivalences

Section 3 : Heures supplémentaires

Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail

Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue

Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne

Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail