Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Durée du travail

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Organisation des heures de travail en agriculture

Résumé. Cette section explique comment organiser les heures de travail dans l'agriculture, avec des règles spécifiques pour les heures supplémentaires et le contrôle du temps de travail.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Chapitre III : Durée du travail
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Equivalences
Section 3 : Heures supplémentaires
Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail