Code rural et de la pêche maritime
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
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Recouvrement et gestion des cotisations sociales agricoles
Résumé. Cette section parle de la manière dont les cotisations sociales des agriculteurs sont collectées, des sanctions en cas de non-paiement et des droits des cotisants.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sanctions et dispositions diverses
Section 3 : Droits des cotisants