Section précédente

Section 3

Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

R724-16 — R724-21

Section parente

Titre II

Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

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Paragraphe 1

Imputation des cotisations sur les prestations sociales

R725-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Règles de recouvrement

Sous-section 2 : Procédures de recouvrement

Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 2 : Sanctions et dispositions diverses

Sous-section 1 : Dispositions pénales

Sous-section 2 : Dispositions diverses

Section 3 : Droits des cotisants